Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Outre les inscriptions prévues au paragraphe c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le numéro de membre de l’électeur doit également être écrit sur l’enveloppe adressée au secrétaire et visée à ce paragraphe.
Décision 2013-12-12, a. 21.
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